Conditions générales de vente
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SDLevelUp, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services, ci-après dénommé « le Client ».
2. Services proposés :
Le Prestataire propose les services suivants :
- Conception de sites web
- Services de maintenance pour sites web
- Hébergement web
- Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
- Développement de fonctionnalités spécifiques
- Conseils en stratégie numérique
3. Début des prestations :
Les prestations débuteront seulement après le paiement d’un acompte de 30 % du montant total du devis accepté. Le Prestataire peut exceptionnellement accepter un autre montant d’acompte après négociation avec le Client. L’acceptation des présentes CGV est implicite à toute demande de service, effectuée par téléphone, courriel ou via le site du Prestataire.
4. Engagements du prestataire :
Le Prestataire s’engage à :
- Collaborer avec le Client pour élaborer un cahier des charges détaillé si nécessaire.
- Assurer que les créations réalisées sont exemptes de droits de tiers et appropriées pour les utilisations prévues.
- Informer le Client régulièrement sur l’avancement du projet, y compris les validations nécessaires.
- Garder confidentielles toutes les informations relatives au Client pendant et après l’exécution de la mission.
5. Responsabilité du Client :
- Responsabilité du Client : Le Client est le seul responsable de la fourniture de tout le contenu nécessaire à la réalisation des prestations, y compris textes, images, vidéos, logos, et autres éléments. Le Client garantit que ce contenu est légal, qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu’il respecte les réglementations en vigueur. Le Client assume également la responsabilité de toute conséquence juridique liée à ce contenu.
- Propriété du Contenu : Tout contenu fourni par le Client pour la réalisation des prestations reste la propriété de ce dernier. SDLevelUp n’acquiert aucun droit de propriété sur ce contenu, sauf disposition contraire prévue dans un contrat spécifique.
- Utilisation du Contenu : SDLevelUp peut utiliser le contenu fourni par le Client uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations. Toute utilisation en dehors de ce cadre nécessitera l’accord préalable écrit du Client.
- Contenu et Droits d’Auteur : SDLevelUp se réserve le droit de refuser ou de modifier tout contenu qui, à son avis, serait illégal, contraire aux bonnes mœurs, à son éthique ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Client garantit que le contenu fourni ne viole pas les droits d’auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
- Livraison du Produit Final : Il est convenu entre le Client et SDLevelUp que, pour respecter les délais de livraison annoncés sur la fiche produit, le Client doit fournir l’ensemble du contenu requis dans les délais impartis. En cas de non-réception du contenu dans les délais prévus, SDLevelUp ne pourra livrer le produit final qu’avec les éléments fournis et sans les contenus manquants. En conséquence, le produit final sera livré incomplet, sans intégration des contenus non fournis par le Client.
6. Frais supplémentaires :
Les frais suivants seront facturés en supplément des services de base :
- Modifications en cours de projet : Toute demande de modification qui nécessite une révision substantielle du projet initial.
- Déplacements : Les coûts liés aux déplacements (transports, hébergement, repas) pour les rendez-vous chez le Client.
- Prestations Supplémentaires : Toute prestation non incluse dans le devis initial sera facturée en supplément.
7. Délais de réalisation :
Les délais de réalisation sont estimés en fonction des spécificités du projet. Le Prestataire informera le Client de tout retard éventuel et mettra en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais prévus.
8. Maintenance et modifications post-livraison :
- Tutoriel : La mise à disposition du site inclut une vidéo tutorielle permettant au Client de modifier lui-même le contenu texte et image du site.
- Maintenance Supplémentaire : Les demandes de maintenance ou d’ajouts non inclus dans le devis initial feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Il en va de même pour les maintenances et modifications demandées après la livraison des travaux.
9. Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Par virement bancaire
- Par PayPal
Le Prestataire accepte les paiements en plusieurs fois via PayPal, sous réserve d’un accord préalable entre les deux parties. Un plan de paiement échelonné pourra être mis en place, avec un premier acompte de 30% du montant total exigé à la commande. Les échéances suivantes seront définies d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
10. Pénalité de retard :
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- Le paiement des factures est dû à la livraison ou dans un délai maximal de 30 jours après émission. Les paiements peuvent être effectués par carte, virement bancaire, ou PayPal.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant total de la facture seront appliquées par mois de retard. Ces pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
- Exceptionnellement, si le Client rencontre des difficultés financières importantes, un arrangement de paiement peut être envisagé. Le Client doit alors en faire la demande le plus rapidement possible par écrit, e-mail ou appel téléphonique dès qu’il se retrouve ou anticipe une difficulté de paiement, et fournir des documents justificatifs de sa situation financière. Le Prestataire se réserve le droit d’approuver ou de refuser cette demande en fonction des circonstances.
- En l’absence de telles démarches de la part du Client, ou si les paiements ne sont pas effectués dans les délais impartis, le Client sera responsable des frais de recouvrement engagés pour obtenir le paiement.
11. Livraison du produit finit :
Pour respecter les délais de livraison, le Client doit fournir l’ensemble du contenu dans les délais impartis. En cas de retard dans la fourniture du contenu, la prestation demandée ne pourra être livré en temps et en heure. SDLevelUp ne pourra pas être tenue pour responsable.
12. Responsabilité du Prestataire :
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à des erreurs non imputables à lui, notamment en cas de :
- Force majeure
- Dysfonctionnements ou interruptions de services indépendants de sa volonté
13. Tarifs :
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la demande de prestation sera le seul applicable au Client.
14. Confidentialité :
Le Prestataire et le Client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des services.
15. Mention commerciale :
Sauf demande contraire explicite du Client, SDLevelUp se réserve le droit d’inclure une mention commerciale sur le produit final, telle que « Design réalisé par SDLevelUp », avec un lien hypertexte vers le site www.sdlevelup.fr lorsque cela est possible.
16. Réclamation :
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par écrit au Prestataire dans un délai de 14 jours jours suivant la réalisation du service.
17. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
